Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site innovalta.fr est édité par :

  • Raison sociale : INNOVALTA
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 12 rue Royale, 74000 Annecy
  • Capital social : 1 000 €
  • Numéro SIRET : 941 986 556 RCS Annecy
  • Directeur de la publication : Loïc Gallopin
  • Contact : lgallopin@innovalta.fr / 06 33 05 02 11

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site innovalta.fr, y compris les textes, images, logos et tout autre élément graphique ou sonore, sont la propriété exclusive d’INNOVALTA ou de tiers ayant autorisé INNOVALTA à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité

INNOVALTA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. INNOVALTA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

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5. Données personnelles et cookies

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6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

6.1 Objet du site

Le site innovalta.fr a pour vocation de présenter les activités et services de la société INNOVALTA. Il s’agit d’un site vitrine sans vente en ligne.

6.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. INNOVALTA ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service due à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à tout autre motif technique.

6.3 Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute tentative de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive pourra entraîner des mesures légales.

6.4 Limitation de responsabilité

INNOVALTA ne garantit pas l’exactitude des informations publiées sur le site et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de conséquences résultant de l’utilisation des informations diffusées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions légales et CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.